Conditions générales

Article 1 – Identité de Jollymex

Jollymex SA (BE0435545539)
Adresse : Lindestraat 18, 9240 Zele, Flandre-Orientale, Belgique
Numéro de téléphone : +32 (0)52 44 45 15
Adresse e-mail : info@nattou.eu

Article 2 – Champ d’application

Les conditions générales s’appliquent à chaque offre et à chaque contrat à distance conclu entre Jollymex et le consommateur. Le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Les conditions générales peuvent éventuellement être consultées gratuitement au sein de Jollymex et, à la demande du consommateur, envoyées par voie électronique.

Article 3 – Offre

L’offre contient une description complète et précise des produits proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l’offre. Toutes les images constituent des reproductions des produits proposés conformes à la réalité. Les incorrections et/ou les erreurs dans l’offre n’engagent pas Jollymex.

Chaque offre contient suffisamment d’informations pour permettre au consommateur de comprendre clairement quels sont les droits et les obligations associés à son acceptation.

Il s’agit plus particulièrement des éléments suivants : le prix, y compris les taxes ; les éventuels frais de livraison ; les modalités d’exécution du contrat et les opérations nécessaires pour ce faire ; le mode de paiement ; la livraison et l’exécution du contrat ; le délai d’acceptation de l’offre ou le délai pendant lequel Jollymex garantit le prix ; la manière par laquelle le consommateur, pour la conclusion du contrat, peut contrôler les données qu’il fournit dans le cadre de l’accord et, s’il le souhaite, les rectifier ; et les éventuelles autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu.

Article 4 – Contrat

Le contrat est conclu à partir du moment de l’acceptation, par le consommateur, de l’offre et des conditions qui y sont associées.

Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, Jollymex lui envoie immédiatement une confirmation de commande par ce même canal. Le consommateur peut résilier le contrat tant que la confirmation de commande n’a pas été envoyée par Jollymex.

Si le contrat est conclu par voie électronique, Jollymex veille à la mise en place d’un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, Jollymex s’engage à mettre en place des mesures de sécurité appropriées. Dans la limite des cadres légaux, Jollymex peut s’informer sur la capacité du consommateur à honorer ses obligations de paiement ainsi que sur l’ensemble des faits et des facteurs qui présentent un intérêt pour la conclusion raisonnable d’un contrat à distance. Si Jollymex a de bonnes raisons de ne pas conclure un contrat, une commande ou une demande peut être refusée sur une base motivée.

Le consommateur est tenu de vérifier si la confirmation de commande correspond à sa commande après la passation de celle-ci. Si Jollymex n’est pas informée d’une éventuelle erreur dans les 2 heures, la commande est livrée selon les indications reprises sur la confirmation de commande.

Toutes les couleurs peuvent légèrement différer des illustrations, aussi bien en ce qui concerne les produits que les textes brodés et les emballages. Jollymex veille à proposer des illustrations aussi fidèles que possible.

Article 5 – Droit de rétractation

Après l’achat, le consommateur dispose, pendant 14 jours, de la possibilité de résilier le contrat sans avoir à motiver sa décision. Ce délai de réflexion débute le jour suivant la réception du produit par le consommateur.

Au cours de ce délai de réflexion, le consommateur s’engage à manipuler le produit et l’emballage avec soin. En tant que de besoin, il s’engage à ne déballer ou à n’utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le conserver. S’il exerce son droit de rétractation, le consommateur doit, conformément aux instructions raisonnables et claires communiquées par Jollymex, restituer à Jollymex le produit ainsi que tous les accessoires et l’emballage dans leur état original en tant que de raison.

En cas de résolution du contrat, le consommateur est tenu de renvoyer le produit concerné dans un délai de 14 jours. Ce délai débute le jour où le consommateur notifie son désir d’exercer son droit de rétractation selon les modalités communiquées par Jollymex.

Le droit de rétractation ou de retour s’applique uniquement aux produits et/ou aux services qui ne sont pas concernés par les dispositions de l’article 7.

Article 6 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de renvoi sont à sa charge.

Si le consommateur a dû s’acquitter d’un montant, Jollymex le remboursera dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation et la réception du produit.

Article 7 – Exclusion du droit de rétractation

Une exclusion du droit de rétractation est possible pour les produits personnalisés à la demande du consommateur.

Article 8 – Prix

Jollymex est libre d’appliquer d’éventuelles modifications tarifaires sans en informer le consommateur.

Le prix de tous les produits s’entend TVA comprise.

Article 9 – Conformité et garantie

Jollymex garantit que les produits satisfont aux spécifications de la commande, aux exigences raisonnables en matière de qualité et/ou d’utilité ainsi qu’aux dispositions légales et/ou aux réglementations officielles en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

Une garantie fournie par Jollymex, un fabricant ou un importateur ne modifie en rien les droits et revendications légaux que le consommateur est en droit d’exercer à l’encontre de Jollymex sur la base du contrat.

En cas d’erreur de la part de Jollymex, le produit sera livré à nouveau gratuitement pour autant qu’il soit encore en stock ou, à défaut, crédité et remboursé.

Jollymex ne peut accorder aucune garantie sur des produits livrés par le consommateur lui-même.

Article 10 – Livraison et exécution

Jollymex s’engage à assurer la réception et l’exécution des commandes de produits et/ou de services avec la plus grande minutie possible. Le lieu de livraison correspond à l’adresse de livraison communiquée par le consommateur.

À moins qu’un délai de livraison plus long ou plus court ait été convenu, Jollymex exécutera les commandes confirmées au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception du paiement, conformément à l’article 3. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas être exécutée, ou uniquement partiellement, le consommateur en est informé au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la réception du paiement par Jollymex. En pareil cas, le consommateur est en droit de résilier le contrat sans frais. Si une telle résiliation a lieu, Jollymex rembourse le montant intégral au consommateur au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.

Jollymex n’est pas responsable d’éventuels dommages subis en raison d’une livraison tardive ou erronée.

Article 11 – Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être acquittés après la passation de la commande. La commande ne devient définitive qu’après la confirmation de commande et le paiement du montant intégral.

En cas d’inexactitudes dans les données de paiement fournies ou indiquées, le consommateur est tenu d’en informer Jollymex sans délai.

En cas de défaut de paiement par le consommateur, Jollymex est en droit de facturer à celui-ci des frais raisonnables s’ajoutant à ceux qui lui ont préalablement été communiqués.

Article 12 – Traitement des réclamations

Les réclamations relatives à des produits et/ou services doivent être remises à Jollymex par courrier (électronique) de manière complète et claire dans un délai de 14 jours.

Une réponse sera apportée aux réclamations communiquées à Jollymex dans un délai de 14 jours suivant leur date de réception. Lorsqu’il est prévisible qu’une réclamation exigera un délai de traitement plus long, Jollymex notifie, dans le délai de 14 jours susmentionné, un accusé de réception ainsi qu’une indication de la date à laquelle le consommateur peut s’attendre à recevoir une réponse plus détaillée.

S’il est impossible de trouver une solution à la réclamation par accord mutuel, celle-ci donne lieu à un litige propre à être résolu par règlement.

Article 13 – Litiges

Seul le droit belge est applicable sur l’ensemble des contrats conclus entre Jollymex et le consommateur.